Que vous soyez concubins ou engagés par un Pacs ou un mariage, vous avez la possibilité de réaliser conjointement un projet immobilier. Financement de votre projet, risques… Connaissez-vous vraiment tout ce qu’il faut savoir pour acheter un logement à Brunoy en couple ? Pour vous aider à faire toute la lumière sur ce sujet, nous répondons à 4 questions que vous vous posez.
Qu’est-ce que le système des quotes-parts ?
À moins que vous soyez mariés, sous le régime de la communauté des biens, vous devez choisir le nombre de parts, qui sera attribué à vous et votre conjoint. Vous avez le choix, entre acheter en couple à parts égales (50-50), ou donner plus de part à l’un des partenaires (40-60, par exemple). Ce choix s’opère au moment de la signature du contrat de vente définitif.
Quelle est l’incidence du régime matrimonial sur l’achat ?
Acheter un logement à Brunoy en couple, n’est pas un projet à prendre à la légère. Vous devez tout faire pour le sécuriser au mieux. Le mariage reste le moyen le plus efficace pour acheter en couple en toute tranquillité. Selon le régime que vous avez choisi, les conséquences ne seront pas les mêmes. Ainsi :
- Si vous avez opté pour le régime de la séparation des biens, vous avez établi un contrat de mariage. De ce fait, chacun d’entre vous est considéré comme financièrement (et matériellement) indépendant. Dans le cas où vous décidez d’acheter en couple, vous serez chacun propriétaire, à hauteur de votre apport financier.
- Si vous avez choisi le régime de la communauté universelle, tout ce que vous avez acheté avant et pendant le mariage, appartient aux deux époux. Ce système est particulièrement sécurisant, en cas de décès d’un des conjoints.
- Si vous avez préféré le régime de la communauté légale, votre achat immobilier (réalisé post mariage), sera considéré comme un bien commun, peut importe le pourcentage de participation de chacun.
Peut-on acheter un logement à Brunoy en couple hors mariage ?
Même si le mariage assure une sécurité optimale, il n’est pas obligatoire pour acheter un logement à Brunoy en couple.
Dans le cas du concubinage ou du Pacs, on parle de régime de l’indivision.
Pour les concubins, cela signifie que chacun des conjoints, est propriétaire à hauteur de sa participation financière à l’achat. En cas de décès, le survivant ne peut réclamer de droit, sur la part du conjoint défunt.
Dans le cas d’un Pacs, le régime de la séparation des biens s’applique. Chacun est donc propriétaire selon le niveau de quote-part qu’il possède. En cas de décès, le partenaire vivant ne bénéficie pas d’un droit d’occupation des lieux. Vous pouvez, par ailleurs, établir une convention pour appliquer le régime de l’indivision.
Comment emprunter à deux ?
Souvent, il est plus facile d’acheter un logement à Brunoy en couple, que seul. Qui dit deux personnes, dit deux revenus et donc plus de sécurité pour l’aspect financier du projet. Par ailleurs, acheter en couple vous permet d’avoir un budget d’achat plus important.
Ceci étant dit, soyez tout de même prudents. Un crédit souscrit à deux, vous engage vis-à-vis de la banque, mais aussi vis-à-vis de votre co-emprunteur. En cas de défaut de paiement d’un des conjoints, l’autre devra être solidaire et garantir le règlement des mensualités.
Cas particulier : si un des membres du couple, possède des fonds, il est possible que l’autre emprunte seul. Cela étant, les établissements bancaires ne sont pas friands de ce genre de situations. En effet, dans le cas où la banque veut saisir le bien, pour solder une dette, l’accord des deux propriétaires sera nécessaire pour procéder à une vente. Cela peut considérablement bloquer la situation dans le cas où l’emprunt n’a été souscrit que par l’un des partenaires.
