Une acquisition immobilière est un projet important qui nécessite d’injecter un budget conséquent. Voilà pourquoi il est indispensable de vous préparer avec soin avant de vous lancer dans l’aventure ! A ce titre, il est normal de se poser de nombreuses questions pour mener à bien une transaction, notamment en ce qui concerne le processsus d’achat, ses différentes étapes… et les possibilités de reculer quand on l’estime nécessaire ! Justement, afin de vous prémunir contre tout risque, vous aimeriez savoir s’il est possible d’annuler un achat immobilier à Brunoy, et dans quelles conditions ? En réalité, tout dépend du moment. C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Annuler un achat immobilier à Brunoy avant de signer le compromis de vente
Vous devez passer par plusieurs étapes avant d’arriver à la conclusion de votre acquisition, mais seule la signature de l’avant-contrat vous engage. La formulation d’une proposition d’achat ne vous oblige pas à conclure l’achat.
Vous êtes en droit de faire marche arrière si aucun document n’a été signé.
La seule chose qui vous engage à ce stade est l’offre d’achat écrite. Pour garder votre droit d’annuler un achat immobilier à Brunoy, il est donc important de prévoir des clauses suspensives en ce sens. Elles peuvent être liées à l’état du logement, une servitude qui ne vous permet pas de profiter pleinement du bien, ou du refus du prêt immobilier…
Annuler une transaction une fois l’avant-contrat signé
Dès lors que votre signature est apposée sur l’avant-contrat, annuler votre offre d’achat immobilier devient délicat. La situation dépend du document signé.
- Si vous avez signé une promesse de vente, vous avez la possibilité de revenir en arrière à une condition. Notamment, celle de respecter le délai d’option indiqué dans le contrat. Cependant, l’annulation de l’achat se complique au-delà de ce délai. Le vendeur peut garder l’indemnité d’immobilisation qui représente en moyenne 5% du coût total de l’achat.
- Dans le cadre d’un compromis de vente, vous et le vendeur êtes engagés à mener la transaction à son terme. Il est donc impossible d’annuler l’achat immobilier à Brunoy. Le vendeur peut faire appel à la justice pour vous obliger à conclure l’achat. Il peut également conserver l’acompte de 10% versé.
Mais des clauses suspensives peuvent permettre l’annulation de la transaction. C’est le cas de la clause liée au refus du prêt. Si la banque ne vous octroie pas le prêt, la vente est systématiquement annulée.
Revenir en arrière une fois la vente immobilière conclue
Vous avez franchi la dernière étape de votre acquisition en signant l’acte final devant le notaire ? À ce stade, est-il encore possible d’annuler un achat immobilier à Brunoy ? Seules des situations spécifiques peuvent vous le permettre.
- La découverte d’un vice caché après la conclusion de la vente vous donne le droit de demander l’annulation de l’achat. Il peut s’agir de la présence d’amiantes ou de problèmes d’humidité par exemple. Un dol est aussi une raison valable pour annuler la transaction. Il s’agit d’une fraude pour tromper l’acheteur. Le vendeur peut cacher des informations essentielles à l’acquéreur, ou falsifier des documents volontairement. Un faux document ou une pièce manquante dans le dossier peut par exemple vous permettre d’annuler un achat immobilier à Brunoy. Mais le fait de ne pas être transparent sur les futurs projets de construction aux alentours du bien peut aussi mener à l’annulation.
- Une erreur dans le contrat ou le recours à la violence sont des cas rares qui vous permettent de revenir sur votre décision d’acheter.
Bien que ces situations vous permettent d’annuler la transaction, cela n’est pas systématique. La gravité et la nature du cas sont d’abord analysées par le juge. Et chaque situation n’aboutit pas toujours à l’annulation. Il arrive que le juge n’impose qu’un remboursement d’une partie du prix d’achat, ou la prise en charge des travaux par le vendeur.
