Si vous optez pour un achat immobilier neuf à Brunoy, cela signifie que vous achetez sur plan. Ce type de transaction est appelé VEFA, pour Vente en l’État Futur d’Achèvement. Ainsi, vous devenez propriétaire d’un bien qui n’existe pas encore. Voici quelques points clés à vérifier pour éviter les mauvaises surprises avant de signer vos contrats d’acquisition !
Le contrat de réservation pour un achat immobilier neuf à Brunoy
Tout comme on signe un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien ancien, vous devez signer un contrat de réservation, pour votre achat immobilier neuf à Brunoy. Au moment de signer cet engagement, pensez à vérifier les détails qui le composent.
Le montant de la future acquisition
Attention, dans le contrat de réservation, le prix indiqué est un montant prévisionnel. Dès lors que le logement n’existe pas encore, le promoteur ne peut pas s’engager sur un tarif de vente fixe. Cependant, le prix estimé est validé lors de la signature de l’acte définitif. Celui-ci ne peut pas être majoré de plus de 5%.
Le dépôt de garantie
Pour valider votre réservation lors de votre achat immobilier neuf à Brunoy, vous devrez verser un “dépôt de garantie”. Il s’agit d’une avance, qui ne peut pas être supérieure à 5% du prix du bien. Si l’échéance du chantier est prévue dans un délai supérieur à un an, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser 2%.
Les mentions obligatoires
Pour ne pas être considéré comme nul, le contrat de réservation doit faire apparaître la date de livraison du logement, la période de signature du contrat définitif, la description du bien, sa localisation, le prix estimé et les éventuelles modalités de révision, le montant du dépôt de garantie et ses conditions, le détail de la qualité du bâti et des matériaux utilisés et une clause suspensive si votre crédit immobilier est refusé par votre banque. Pour éviter ce dernier point, préparez en amont, un plan de financement solide.
Le délai de rétractation
Tout comme pour une vente classique, vous bénéficiez d’un délai de rétraction pour votre projet d’achat immobilier neuf à Brunoy. Il est de 10 jours, et court à compter de la signature du contrat de réservation. Pour vous rétracter, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur. Ainsi, vous devriez pouvoir récupérer le dépôt de garantie versé.
Le contrat de vente définitif
Quelques mois après la signature du contrat de réservation, vous pourrez valider définitivement votre achat. Pour cela, opérez quelques vérifications d’usage.
Le calendrier des paiements
Le montant du prix du bien, se fait par le biais de versements échelonnés. Celui-ci est calé en fonction de l’avancement des travaux. Le calendrier des paiements doit apparaître de manière détaillée, dans le contrat de vente. Les versements sont répartis de la manière suivante :
- 5% du prix du bien, en guise d’acompte, versé lors de la réservation.
- 35% du montant est récolté par le promoteur, après la pose des fondations.
- Lors de la mise hors d’eau, 70% du prix de vente doit être versé.
- Une fois les travaux achevés, 95% du montant doit être réglé.
- Les 5% restants, sont versés après la signature du procès-verbal de remise des clés.
La validité du contrat
Le contrat de vente contient les mêmes informations que l’engagement de réservation. Soyez également vigilants quant aux garanties mentionnées. Celles qui concernent votre protection en cas de malfaçons ou problèmes, doivent impérativement être présentes. Pour vous assurer une transaction immobilière sécurisée, effectuez la signature en présence d’un notaire. Par ailleurs, pour être valide, votre contrat d’achat doit comporter plusieurs annexes. Parmi elles : le plan du lot, le cahier des charges, les surfaces…
Une fois le processus d’achat immobilier neuf à Brunoy terminé, restez prudents. Vérifiez bien tous les détails du logement, lors de la visite précédant la remise des clés. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel, pour ne pas louper de détails importants. Pour signaler un problème, indiquez-le sur le procès-verbal de livraison. Cela pourra stopper le versement du solde, en attendant que le promoteur agisse.
