Lorsque vous avez un projet de vente, il est important de prendre en compte en amont l’ensemble des paramètres qui jouent un rôle dans la transaction. Et la question de la fiscalité n’échappe pas à cette règle. Cet aspect, à lui, peut avoir un impact sur l’avenir de votre projet. En conséquence, il est primordial de tenir compte de la fiscalité de votre vente immobilière avant de mettre sur le marché votre propriété.
Fiscalité d’une vente immobilière : de quoi s’agit-il ?
La fiscalité d’une vente immobilière est relative à l’imposition d’une transaction. Lors d’une vente immobilière à Brunoy ou dans une autre commune, le vendeur et l’acquéreur sont imposés, mais de manière différente. Dans cet article, il s’agit de s’intéresser à l’impôt dû par le vendeur qui consiste à taxer la plus-value.
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
Une plus-value est le fait de réaliser un bénéfice lorsque vous vendez votre appartement ou maison. Ce qui signifie que le prix de vente est supérieur au prix d’achat auquel s’ajoutent les frais réglés lors de l’acquisition et pendant toute la détention du bien.
Il est possible d’estimer la plus-value que vous pouvez réaliser lors de votre transaction immobilière en vous basant sur deux données :
- Le prix d’acquisition du bien immobilier, augmenté des frais d’enregistrement ainsi que toutes les dépenses relatives à sa construction, sa rénovation ou son agrandissement. Si vous n’avez pas acheté votre logement, vous devez prendre en compte sa valeur déclarée lors de la succession ou de la donation.
- Le prix de vente estimé de la propriété obtenu grâce à une estimation immobilière professionnelle. Retrouvez plus d’informations dans notre article relatif au prix de vente.
Par conséquent, calculer la plus-value d’une vente immobilière revient à réaliser une soustraction entre le prix de vente et le prix d’achat. Par exemple, si vous comptez céder votre logement à un prix estimé de 300 000 € et que vous l’avez acheté au prix de 250 000 € il y a 20 ans, vous pouvez espérer réaliser une plus-value de 50 000 €.
Fiscalité d’une vente immobilière : quand la plus-value est-elle taxable ?
Selon que votre bien est une résidence principale ou non, la fiscalité de la vente immobilière sera différente.
L’impact fiscal pour une résidence principale
Si vous vendez un bien considéré comme résidence principale, vous êtes exonéré de la plus-value. Il en est de même si vous achetez une nouvelle résidence et emménagez dans celle-ci avant de céder la précédente. Ceci est vrai si entre votre nouvelle acquisition et votre vente un délai raisonnable est respecté. Il est estimé à un an, mais il reste à l’appréciation de l’administration fiscale.
L’impact fiscal pour une résidence secondaire
Si c’est un bien que vous n’habitez pas selon la loi, la plus-value en cas de cession est taxable. C’est le cas notamment d’une résidence secondaire, d’un local commercial, d’un logement en location ou encore d’un terrain.
Comment la plus-value est-elle taxée ?
Lors d’une cession immobilière, la taxation sur la plus-value s’effectue en deux parties. La taxe est due au titre de l’impôt sur le revenu (une imposition de 19 %) et des prélèvements sociaux (une imposition de 17,2 %). Finalement, la taxation s’élève à 36,2 %. Notez que si la plus-value est supérieure à 50 000 €, une autre taxe comprise entre 2 et 6 % peut s’appliquer.
Toutefois, sachez que cette taxation de 36,2 % ne s’applique pas forcément. Il faut prendre également en compte les abattements dus aux années de détention du bien. Vous êtes exonéré au-delà de 30 années de détention.
Les autres cas d’exonération de la taxe sur la plus-value
Il existe d’autres cas d’exonération :
- Depuis 2012, vous êtes exonéré de cette taxe lorsque vous vendez une résidence secondaire pour la première fois, sous certaines conditions. Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale depuis quatre ans lors de la transaction immobilière. De plus, le prix de la vente doit vous servir en partie ou en totalité à acquérir votre résidence principale durant les deux années qui suivent la cession.
- Lors de la cession d’une habitation, ancienne résidence principale d’une personne âgée partie en maison de retraite ou d’un adulte handicapé résidant dans un foyer adapté. L’exonération est possible sous conditions de ressources. La vente doit se faire dans les deux ans qui suivent le départ du propriétaire, pendant lesquels le logement doit être inoccupé.
- Pour une résidence secondaire, lorsque le propriétaire est retraité ou porteur de la carte d’invalidité, le tout sous conditions de ressources.
- La cession d’un bien hors résidence principale à la suite d’une expropriation effectuée après une déclaration d’utilité publique.
- Lorsqu’un propriétaire vend un logement qui n’est pas sa résidence principale, et qu’il habite dans un autre pays membre de l’Union européenne ou un pays ayant signé une convention fiscale avec la France.
- Si le prix de vente d’un bien immobilier est inférieur à 15 000 €.
L’impact fiscal sur votre vente immobilière ne doit pas être pris à la légère. N’hésitez pas à faire appel à un agent immobilier pour vous conseiller.
