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Caution locative : tout ce qu’il faut savoir

Vous êtes décidé à louer votre logement ? De nombreux visiteurs ont déposé leur dossier ? C’est super, mais attention : pour garantir la réussite de votre location à Brunoy, il est crucial de choisir le futur occupant avec soin. Notez aussi que vous pouvez demander une caution locative à vos candidats. De quoi s’agit-il ? Comment faire la différence entre le dépôt de garantie et la caution ? On vous explique tout dans le détail.

Location à Brunoy : qu’est-ce que la caution locative ?

Lorsqu’on parle de caution, on se réfère à la personne qui s’engage auprès du bailleur de régler les impayés du locataire en cas de défaillance de celui-ci. La caution est également appelée garant, tout simplement parce qu’il offre la garantie de régulariser la situation du locataire lorsque ce dernier ne respecte pas ses obligations. Il doit donc disposer des moyens financiers requis pour cela.

Il peut s’agir d’une personne morale ou physique. Mais cela concerne généralement un parent ou un proche même si les dispositifs de caution publics ou privés sont de plus en plus nombreux. On peut par exemple citer le Loca-pass, le cautionnement par les établissements bancaires…

La caution est différente du dépôt de garantie

Dans le cadre d’une location à Brunoy, on a tendance à mélanger la caution et le dépôt de garantie. Pourtant, ils sont différents, même s’ils visent à sécuriser la location.

Pour le propriétaire bailleur, la caution locative est une manière de se protéger pendant tout le bail. Alors que le dépôt de garantie est un montant versé par l’occupant avant d’emménager dans le bien. Cette somme est prévue pour le financement des éventuels travaux de réparation à l’échéance du bail. Notamment lorsque le locataire est responsable des dommages.

Quel est le rôle du garant ?

Le garant intervient lorsque le locataire cesse de verser son loyer. Ce dernier se charge de régulariser les impayés car il est solidaire des dettes locatives du locataire. Ainsi, vous pouvez lui réclamer :

  • Le loyer,
  • Les charges locatives,
  • Les éventuels intérêts de retard de paiement,
  • Les éventuels coûts de remise en état du logement.

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Les différents types de caution

En vue de votre location à Brunoy, vous pouvez demander deux types de caution.

  • La caution simple : vous ne pouvez pas directement vous retourner contre le garant. Vous devez passer par le locataire en cas de défaillance, en lui envoyant un commandement de payer rédigé par un huissier. Un exemplaire doit aussi être envoyé au garant. C’est seulement après une déclaration de l’insolvabilité du locataire que vous pouvez exiger le versement des impayés au garant.
  • La caution solidaire : dès que le locataire cesse de payer son loyer, vous pouvez exiger la régularisation au garant. Il suffit de le prévenir par lettre recommandée avec AR. Il se charge alors de se retourner contre le locataire.

Les règles à respecter pour la demande d’une caution

Pour mener à bien votre location à Brunoy, il est important de savoir que :

  • Vous pouvez signer l’acte de cautionnement sous seing privé, mais il doit toujours être rédigé par écrit.
  • L’engagement du garant est valable jusqu’à l’échéance du bail, ou en cas de changement de propriétaire. Il est également possible de déterminer une durée d’engagement, que vous devez mentionner dans l’acte de cautionnement.
  • Le locataire peut proposer un garant non résident en France, et d’une autre nationalité.
  • Vous devez choisir entre l’assurance contre les impayés de loyers et la caution locative. Vous ne pouvez pas exiger les deux, sauf si l’occupant est un étudiant ou un apprenti.
  • Si vous optez pour la colocation, sachez qu’il est possible d’exiger une caution pour chaque occupant, ou demander un seul garant solidaire à tous les colocataires.

Désormais, vous savez tout du dépôt de garantie !

Article écrit par:

Manager

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