Vous comptez proposer votre logement à la location pour la première fois ? Pour cela, vous devez maîtriser la question des charges locatives, sujet habituel de préoccupation des propriétaires bailleurs. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ce guide complet dédié aux charges locatives à Brunoy.
Charges locatives à Brunoy : les fameuses provisions de charges
Le terme charge locative désigne les sommes prévisionnelles engagées et régularisées par le propriétaire bailleur. Le calcul de ces provisions est réalisé sur la base des consommations de l’année précédente. Autrement dit, l’occupant de votre bien vous verse des charges locatives en plus du loyer. Elles dépendent de sa consommation d’eau, des frais relatifs à l’entretien courant de la copropriété, de la taxe sur l’enlèvement des ordures…
En tant que bailleur, vous devez prendre en charge ces charges locatives à Brunoy. Mais vous pouvez ensuite les récupérer auprès de l’occupant de votre bien. Voilà pourquoi on parle aussi de charges locatives récupérables.
Ce que recouvrent les charges locatives récupérables
La liste complète est trop longue, mais on peut citer les plus connues :
- Les charges liées aux consommations du locataire (électricité, eau, produits d’entretien…)
- Les taxes relatives à la location, soit celle d’enlèvement des ordures ménagères qui varie d’une commune à une autre,
- Les différents frais liés aux réparations et à l’entretien des parties communes du bâtiment.
Les provisions de charges sont régularisées chaque année
Comme on parle de provisions de charges, elles sont régularisées en fin d’année. Notamment lorsque le montant précis est dévoilé par la copropriété. Le « décompte par nature de charges » doit alors être fourni au locataire, un mois en avance.
Si les charges locatives à Brunoy versés par le locataire excèdent le montant exact, vous devez lui rembourser la différence. Si elles ne sont pas suffisantes, il doit compléter le montant.
Il est rare que les prévisions soient exactes. Et les régularisations ne sont jamais fréquentes. Vous pouvez aussi avoir affaire à des erreurs. Voilà pourquoi le bailleur comme l’occupant dispose de trois années suivant le calcul effectif des charges, pour exiger un complément ou contester le montant.
Les justificatifs des charges locatives récupérables
Avant de régulariser les charges en fin d’année, l’occupant peut réclamer les justificatifs des charges locatives récupérables demandées. Cela lui permet de faire une vérification des montants au regard de la copropriété et de la part représentée par le bien immobilier qu’il occupe. C’est pourquoi vous devez garder les factures et contrats d’entretien bien au chaud, afin de les présenter à votre locataire s’il le demande.
Les charges locatives non-récupérables
On distingue aussi des charges locatives à Brunoy non récupérables. Vous devez donc les verser, sans avoir la possibilité de les récupérer auprès du locataire.
Il peut s’agir :
- Des dépenses relatives à l’entretien et aux réparations du logement ou du bâtiment (non inclus dans les réparations locatives),
- Des frais d’installation d’équipements neufs dans le bien ou le bâtiment,
- Des frais pour gérer, administrer et assurer le bon fonctionnement du bâtiment (rémunération du syndic de copropriété, gardiennage, sécurité, contrats d’assurance habitation…).
Charges locatives et contrat de location
Il est obligatoire d’afficher le montant mensuel des charges locatives à Brunoy récupérables dans le contrat de location, avec le montant du loyer. Il est important d’indiquer qu’il s’agit de « provisions de charges ».
Le locataire ne peut pas refuser de verser les charges locatives, car cela fait partie de ses obligations. S’il ne le fait pas, vous êtes en droit de résilier le bail si une clause en ce sens a été prévue. Il est également possible d’utiliser une partie du dépôt de garantie pour payer le montant dû.
