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Louer un bien

La fiscalité locative, un aspect important à prendre en compte !

Dans certains cas de figure, il peut être intéressant de louer un bien immobilier, par exemple en attendant des jours meilleurs pour le vendre. De cette façon, vous percevez des revenus locatifs pendant que votre logement continue de prendre doucement (mais sûrement) de la valeur. Parce que le sujet est éminemment complexe et qu’on a tendance à l’oublier, voici ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de location immobilière à Brunoy.

Fiscalité de location immobilière à Brunoy : quel régime déclaratif vous concerne ?

Dans un premier temps, vous devez déterminer le « régime déclaratif » de votre location, c’est-à-dire sous quelle forme vous devrez déclarer vos revenus imposables. Allez-vous proposer un logement nu ou meublé ? Selon le cas, sachez que la fiscalité de location immobilière à Brunoy diffère quelque peu.

  • Dans le cas d’une location meublée, les revenus locatifs sont considérés comme relevant d’une activité commerciale. Vous devez les déclarer sous le régime BIC – bénéfices industriels et commerciaux. Reportez-vous à l’imprimé 2042C.
  • Dans le cas d’une location nue, les revenus de location sont considérés comme des revenus fonciers. Ceci, même si votre locataire use du bien comme d’une résidence secondaire, et même dans le cadre d’une mise en location d’un terrain nu. Reportez-vous au formulaire 2044 de votre déclaration d’impôts.

Focus sur les régimes fiscaux d’une location nue

Le régime fiscal détermine le statut fiscal d’une personne physique ou morale. On détermine ensuite des règles spécifiques qui s’appliquent, selon que l’on souhaite louer un logement vide ou meublé. Ce faisant, vous êtes susceptible de bénéficier d’abattements fiscaux et d’autres avantages liés à la fiscalité de location immobilière à Brunoy.

En ce qui concerne une location nue, vous êtes soumis à deux régimes fiscaux différents qui dépendent avant tout du montant des revenus tirés de votre activité :

  • Le régime micro-foncier : ce régime concerne uniquement les revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros par an, hors charges. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt équivalente à 30 %.
  • Le régime réel : ce régime concerne des revenus locatifs supérieurs à 15 000 euros par an. Vous pouvez dès lors déduire vos charges locatives de vos impôts. Ce qui représente un certain avantage en termes de fiscalité de location immobilière à Brunoy.

Les régimes fiscaux d’une location meublée

Dans le cas d’une location meublée, deux régimes fiscaux vous concernent :

  • Le régime micro BIC concerne des revenus locatifs bruts inférieurs à 33 900 euros annuels. Vous profitez d’un abattement de 50 % sur vos revenus.
  • Le régime réel concerne des revenus locatifs supérieurs à 33 900 euros annuels. Vous avez la possibilité de déduire vos charges de vos impôts.

Dans le domaine de la fiscalité de location immobilière à Brunoy (pour un meublé), il convient de distinguer deux statuts :

  • Le statut de loueur meublé non professionnel – ou LMNP. Ce statut s’applique automatiquement à toute location meublée qui rapporte moins de 23 000 euros de recettes par an, dans le cas du régime micro BIC.
  • Le statut de louer meublé professionnel – ou LMP. Pour y être éligible, trois conditions : avoir des revenus annuels supérieurs à 23 000 euros, avoir des recettes équivalentes à la moitié des ressources du foyer fiscal et être inscrit au Registre du commerce et des sociétés. Ce statut donne droit à certaines déductions, comme l’éventuel déficit foncier sur le revenu global annuel.

Les taxes à connaître

Tous les propriétaires sont redevables de la taxe foncière. Si vous louez en meublé, vous devez également vous acquitter de la CFE. Les revenus issus d’une location meublée sont soumis quant à eux aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. Dans le cas de prestations hôtelières, vous serez assujetti à la TVA. Sachez en outre qu’il existe des taxes qui frappent certaines zones, comme c’est le cas pour les communes qui pratiquent la taxe de séjour pour les locations meublée à destination touristique.

Avant de vous lancer dans la location, consultez sans plus attendre nos conseils pour louer votre logement.

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