Vous êtes propriétaire d’un terrain que vous souhaitez vendre ? Avant d’entamer les démarches de mise sur le marché, pensez à vérifier auprès de la mairie que le bien est prêt à accueillir un bâti. En cas de réponse négative, vous allez devoir modifier vos plans. Sachez qu’il est possible dans certains cas de modifier la destination d’une parcelle avant la mise en vente. Voici quelques données essentielles à avoir en tête avant de vendre un terrain à bâtir à Brunoy.
Terrain à bâtir à Brunoy : les grands principes
Un terrain à bâtir – ou terrain « constructible », est une parcelle disposée à recevoir des constructions. Il peut s’agir dans le cas présent d’une maison individuelle comme d’un immeuble collectif. Pour être constructible, une parcelle doit répondre d’un certain nombre de contraintes :
- Elle doit être physiquement apte à supporter une construction – se référer à la capacité du sous-sol à supporter les poids et charges d’une construction.
- Elle doit être juridiquement autorisée – se référer au document d’urbanisme applicable au terrain.
- Elle doit être « viabilisée ». Autrement dit, la parcelle doit être déjà raccordée aux réseaux d’eau, d’assainissement, de gaz et d’électricité ou doit être en mesure d’être raccordée. Également, le terrain doit jouir d’un accès à la voie publique.
Bien sûr, il est plus facile de vendre un terrain à bâtir à Brunoy qu’un terrain non constructible. Ceci pour une raison simple : les acheteurs envisagent la plupart du temps l’édification d’une résidence principale ou la construction d’un immeuble d’habitation ou de bureau dans le cas d’un promoteur immobilier. A l’inverse, un terrain ne pouvant accueillir de logement sera moins valorisé.
Quelle est la définition d’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible ne peut recevoir aucune construction – qu’il s’agisse d’une maison individuelle, un immeuble collectif ou même un mobil home. Est considérée comme telle une parcelle ne disposant pas :
- D’un accès à la voie publique, ni raccordement possible aux réseaux essentiels – eau potable, tout-à-l’égout, électricité… en bref, tout ce qui ne permet l’édification d’une habitation réputée décente.
- D’une reconnaissance spécifique via le plan local d’urbanisme. Ceci se produit lorsque le terrain est « sanctuarisé » à cause de risques naturels, de l’insalubrité de la zone ou lorsque la parcelle est protégée (c’est le cas par exemple avec un territoire agricole, une zone de montagne…).
Vous croyez posséder un terrain à bâtir à Brunoy ? Si vous découvrez le contraire, au détour d’une visite à la mairie, vous ne pourrez vendre votre bien qu’en tant que terrain non bâtissable.
Peut-on changer la nature d’un terrain non constructible ?
Vous êtes face à un terrain non constructible et vous désespérez : y a-t-il seulement un moyen de changer les choses ? Pour répondre à cette question, sachez que rien n’est définitif dans le monde de l’immobilier. Certaines zones peuvent profiter de l’urbanisation progressive et répondre finalement à une demande de logements. Votre terrain à bâtir à Brunoy peut donc tout à fait répondre à des critères de constructibilité, s’il est situé dans une zone « à urbaniser », ou si les réseaux d’eau et d’assainissement passent à proximité. D’ailleurs, ce dernier élément est un indice concluant sur le caractère constructible prochain de votre terrain à bâtir à Brunoy.
Si vous ne figurez dans aucun de ces cas, sachez que vous pouvez lancer le processus de révision du statut juridique de votre parcelle, sur simple demande auprès de votre mairie. Les demandes, étudiées au cas par cas, peuvent faire l’objet d’une acceptation à titre précaire, si la commune trouve un intérêt dans l’évolution du statut de votre terrain ou si vous désirez installer un bâtiment sur un terrain destiné à un usage agricole.
Si votre terrain non constructible l’est devenu au fil du temps, sachez que vous pouvez espérer réaliser une jolie plus-value à la revente.
