Pour un propriétaire, la vente d’un terrain diffère d’une vente immobilière traditionnelle. En effet, les démarches à effectuer, tout comme les conditions de vente, répondent à des exigences particulières. Un terrain peut être constructible par nature ou non, tout comme il peut être divisé en parcelles, ou être grevé par des servitudes. Pour éviter de vous disperser en chemin, voici quelques étapes essentielles à suivre pour vendre un terrain à Brunoy dans les meilleures conditions.
Etape n°1 : la phase de faisabilité, préalable indispensable pour vendre un terrain à Brunoy
Imaginons que vous soyez propriétaire d’un terrain que vous envisagez de vendre. Avant de procéder, commencez par vous assurer que le projet est réalisable. Pour ce faire, rapprochez-vous de la mairie de la commune où se trouve le terrain. Là, demandez à consulter le plan local d’urbanisme – ou PLU ou encore le plan d’occupation des sols (POS). La nature de ces documents dépend avant tout de la municipalité. Ainsi, vous en saurez plus sur les conditions de mise en vente :
- Vous saurez si vous avez le droit de vendre un terrain à Brunoy.
- Vous obtiendrez la confirmation que votre terrain est constructible ou non. Notez que ce statut est susceptible d’évoluer avec le temps. En effet, une parcelle non constructible peut le devenir sur simple décision de la mairie.
- Vous en saurez plus sur la surface minimale requise pour autoriser l’édification d’une maison.
Au moment de votre passage en mairie, n’oubliez pas de relever d’autres points essentiels :
- Prenez connaissance des servitudes privées liées au terrain – droit de passage, conduites d’eau, d’électricité ou de gaz…
- Pensez également, au moment de vendre un terrain à Brunoy, aux servitudes publiques – il peut s’agir par exemple d’une partie du terrain destinée à l’élargissement futur d’une voie, comme de contraintes prévues dans le cadre d’un plan de prévention des risques. Les servitudes publiques sont des charges imposées par l’autorité administrative.
- Notez également les possibilités de viabilisation du terrain – par exemple, le raccordement de la parcelle aux réseaux d’eau potable et d’assainissement. Chacun de ces éléments vous sera utile pour apprendre à valoriser votre terrain, et donc mieux le vendre.
Enfin, il vous faut déterminer la divisibilité du terrain, si vous souhaitez vendre la parcelle entière ou par lots. Au moment de vendre un terrain à Brunoy, n’hésitez pas à contacter un géomètre expert. Son expertise vous sera utile, que vous souhaitiez vendre le terrain entier ou le diviser. Le géomètre étudie les titres de propriété des voisins, définit les limites entre les différents terrains et dresse un procès-verbal de bornage, que vous prendrez soin de glisser dans le dossier de vente.
Etape n°2 : l’estimation du terrain
Vendre un terrain à Brunoy suppose d’abord et avant tout d’en estimer la valeur. D’ordinaire, c’est le mètre carré qui permet de fixer le prix de vente, mais il est susceptible d’évoluer selon l’emplacement de la parcelle. Pour procéder à l’estimation, on identifie plusieurs critères : la superficie du bien, mais aussi ses caractéristiques (inclinaison, situation et exposition), la nature du sol et du sous-sol, les modalités d’accès à la voie publique, les servitudes ou encore les raccordements effectués ou à faire (eau, assainissement, gaz et électricité).
Pour réaliser une estimation en bonne et due forme, n’hésitez pas à mobiliser les compétences d’un agent immobilier, d’un notaire ou d’un expert foncier – celui-ci doit être adhérent à la Confédération des experts fonciers et proposer des honoraires libres. Notez que si vous cédez votre parcelle à un promoteur immobilier, celui-ci est libre d’utiliser la « méthode promoteur ». La valeur de votre terrain est alors estimée à partir du chiffre d’affaires putatif du promoteur, en vue de la commercialisation du programme immobilier, et après déduction de sa marge et de différentes charges.
Etape n°3 : la mise en vente du terrain
Maintenant que vous avez fixé un prix de vente, il faut vendre votre terrain à Brunoy ! Pour vous aider à rendre votre annonce visible, n’hésitez pas à multiplier les canaux de diffusion. N’omettez pas d’orienter votre recherche selon que vous vendez votre terrain de particulier à particulier, ou que vous souhaitez confier votre transaction à un professionnel de l’immobilier. Par exemple :
- Pour vendre un terrain à Brunoy, les portails d’annonces immobilières peuvent vous êtes d’une grande aide.
- Utilisez également la presse locale à votre avantage.
- Certains espaces d’expression sont à votre disposition dans les communes.
- Certains panneaux « à vendre » disposés bien en vue sur un terrain constituent un bon point de départ.
- Pour vendre votre terrain à Brunoy, vous pouvez passer par le biais d’une agence immobilière, ou d’un aménageur lotisseur.
- Vous pouvez également proposer le terrain à un constructeur, intéressé à l’idée d’acheter votre bien pour y construire une maison individuelle.
La vente d’un terrain suppose la constitution d’un dossier de vente, exactement comme pour la vente d’un bien immobilier standard. La situation est cependant moins complexe dans le cas d’une cession de parcelle. Vous avez juste besoin de rassembler le titre de propriété, le plan, le bornage, le certificat d’assurance, le procès-verbal de bornage ainsi que les diagnostics immobiliers obligatoires. Pour ce dernier cas, vous aurez besoin de faire figurer l’état des risques naturels et technologiques, ainsi que l’état du bâti relatif à la présence de termites.
Etape n°4 : la conclusion de la transaction
La conclusion de la vente se fait en trois étapes distinctes. En premier lieu, vous recevez une offre d’achat d’un potentiel acquéreur. Vous pouvez accepter l’offre telle qu’elle se présente, ou négocier le prix. Deuxièmement, vous vous présentez ensemble, avec votre acheteur, devant le notaire pour signer un compromis de vente – ou « avant contrat ». Ce document doit stipuler les conditions suspensives du contrat (délivrance du permis de construire à l’acheteur, purge de tout recours des tiers…), hauteur maximale autorisée pour la construction sur le terrain, types de séparations possibles entre les propriétés et modalité de pose de ces séparations.
Par la suite, vous retournez chez le notaire tous les deux pour signer l’acte de vente définitif. Vient ensuite le versement du montant de la cession, qui survient dans les 8 jours. Sachez enfin que pour vendre un terrain à Brunoy, il existe un délai entre les deux signatures d’environ de 6 mois : c’est le temps nécessaire à l’acquéreur pour obtenir le permis de construire et que le délai de recours des tiers soit purgé.
Vous savez tout ! Il ne vous reste plus qu’à valoriser votre terrain pour le rendre attrayant.
