Afin de vendre votre bien immobilier, vous devez effectuer une série de diagnostics techniques. Dans le cadre de votre vente de logement à Brunoy, ces documents doivent être rassemblés dans le dossier de vente annexé à l’avant-contrat, et présenté aux acheteurs. Dans certains cas, il est obligatoire d’ajouter l’état relatif à la présence de termites (ou diagnostic termites) au contrat de vente. Passons en revue ce diagnostic qui peut s’avérer indispensable dans votre cas !
Qu’est-ce que le diagnostic termites (ou état parasitaire) ?
Le diagnostic termites, comme son nom l’indique, est un document qui signale la présence ou l’absence de ces parasites dans les logements. Les termites sont également connus sous le nom de fourmis blanches. Ils se nourrissent de bois et d’autres matériaux contenant de la cellulose. Ils peuvent se propager rapidement en colonies, se multiplier à grande vitesse et peuvent causer des dommages importants à une maison ou à un bâtiment en détruisant le bois et les dérivés utilisés dans la construction des ossatures… au point qu’ils pourraient provoquer un effondrement.
Le problème est que ces petites bêtes ne laissent aucune trace. Il est difficile de détecter les termites avant qu’ils n’aient détruit une poutre ou des lames de parquet. Ensuite, il devient difficile de gérer les dégâts. Le diagnostic termites est essentiel lors d’une vente de logement à Brunoy. C’est le seul moyen pour les propriétaires de détecter la présence de termites dans leur propriété et d’assurer la sécurité des habitants.
Quelles sont vos obligations lors d’une vente de logement à Brunoy ?
Les risques sont si grands pour le bien immobilier qu’un vendeur a l’obligation de réaliser un état parasitaire. Et cela depuis le 1er juin 1999.
Il existe de nombreux types de biens immobiliers concernés par ce diagnostic. Cependant, toutes les régions géographiques ne sont pas touchées. Seules les propriétés situées dans des zones déclarées infestées ou susceptibles de l’être au cours des prochains jours doivent faire l’objet d’un état concernant les termites.
Plusieurs choses à retenir sur le diagnostic termites :
- Un professionnel certifié doit effectuer le diagnostic.
- Les résultats doivent être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) de la même manière que le DPE ou l’ERP (état des risques et pollution, anciennement ERNMT). Le dossier correspondant doit être joint au compromis de vente ou à l’acte de vente. Vous pouvez également le présenter à l’acquéreur au cours de la transaction immobilière.
- Le diagnostic termites peut être fait sur des maisons individuelles ou sur des zones privées de terrains en copropriété. Dans le cas d’un immeuble collectif, vous devez inclure un diagnostic termites relatif aux parties communes dans le DDT. Il est fourni par le syndic de copropriété.
- Si l’infestation s’avère positive, le propriétaire doit en aviser la mairie dans un délai d’un mois. Si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires pour désinsectiser le bâtiment, il pourra être condamné à le faire par une ordonnance du tribunal.
- Le document est valable 6 mois.
- Si cette obligation n’est pas respectée ou si l’acheteur découvre des termites dans la propriété après son achat, le précédent propriétaire peut être tenu responsable et condamné à annuler la vente ou à réduire le prix. Par ailleurs, le défaut de notification à la mairie peut entraîner une amende de 1 500 euros.
Comment réaliser un diagnostic termites pour une vente immobilière ?
Pour une vente de logement à Brunoy, le diagnostiqueur contrôle les différents éléments de la propriété (pièces principales, cadres et sous-sols, jardin et clôtures…) en se concentrant sur les plus visibles et les plus facilement accessibles. Il utilise un poinçon pour sonder le bois à divers endroits. Il donne au propriétaire son diagnostic, dans lequel sont éventuellement précisés les éléments auxquels il n’a pu accéder.
Vous pouvez demander un état parasitaire plus complet lors de ce diagnostic termites, par exemple sur la présence de mérules. D’ailleurs, les zones infestées sont tenues d’avoir cette vérification supplémentaire, conformément à la loi Alur.
Ce diagnostic coûte entre 50 et 200 euros et c’est au vendeur qu’il revient de s’en acquitter.
Est-il obligatoire de réaliser un état parasitaire à Brunoy ?
Maintenant, vous vous demandez sûrement si vous devez réaliser ce diagnostic pour une vente de logement à Brunoy. La réponse est non. En effet, il n’existe aucun arrêté en ce sens, le niveau d’infestation étant faible.
Mais attention, car si cette obligation n’existe pas aujourd’hui, cette situation peut changer à tout moment. Alors, restez attentif(ve) !
