Avant de procéder à la vente de votre bien immobilier, vous avez l’obligation de présenter à votre acquéreur un certain nombre de documents. Parmi ces documents : les diagnostics immobiliers obligatoires, qui permettent de mieux connaître l’état du bien immobilier. Vous verrez que certains de ces documents concernent directement votre bien, d’autres pas. Pour réaliser votre transaction dans les meilleures conditions, vous avez besoin d’en savoir plus sur les diagnostics immobiliers à Brunoy.
Les diagnostics immobiliers à Brunoy : une obligation pour vendre
Pour obtenir une indication des performances énergétiques de votre logement, vous avez besoin de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (ou DPE). Celui-ci ne peut être conduit que par un diagnostiqueur professionnel certifié. Deux critères sont retenus : l’estimation de la consommation en énergie et le volume de gaz à effet de serre émis. Le résultat est formalisé par une échelle de performance, graduée de A à G, et par une échelle d’émissions de gaz à effet de serre sur le même principe. Les diagnostics immobiliers à Brunoy de type DPE sont obligatoires et ont une validité de 10 ans. La loi ALUR vous impose l’affichage de ces résultats dans votre annonce immobilière.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ou ERNMT) précise si le logement se trouve dans une zone territoriale présentant des risques particuliers. Il doit être réalisé 6 mois maximum avant la signature du compromis de vente. Il permet ainsi d’énoncer la nature des risques « naturels » (séisme, glissement de terrain) et miniers ou technologiques (proximité d’une usine chimique). Pour ce qui concerne la commune de Brunoy, voir l’arrêté préfectoral du 29 août 2012 qui donne pour risque principal le débordement potentiel de l’Yerres.
Les autres diagnostics immobiliers existants
Parmi les diagnostics immobiliers à Brunoy, on trouve également le constat de risque d’exposition au plomb (ou CREP). Ce diagnostic vous concerne uniquement si votre habitation a été construite avant le 1er janvier 1949. Sinon, vous n’avez pas besoin d’intégrer ce document à votre dossier. Un diagnostiqueur professionnel se charge ainsi de vérifier la nature des revêtements intérieurs et extérieurs, et la présence plus ou moins importante de plomb. La durée de validité du diagnostic est illimitée si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm. Sinon, le diagnostic est valable moins d’un an.
L’état d’amiante sert à déterminer la présence de matériaux contenant cette substance toxique à l’intérieur du logement. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée et ne concerne que les logements construits avant le 1er juillet 1997. Dans le cas où vous vendez un appartement en copropriété, n’oubliez pas d’ajouter à votre dossier une copie de l’état d’amiante concernant les parties communes.
Dans la liste des diagnostics immobiliers à Brunoy, citons l’état des installations de gaz et d’électricité. Si votre installation a plus de 15 ans, pensez à faire réaliser ce diagnostic de façon à protéger les occupants du logement. La durée de validité de ce document est de 3 ans.
Toutes les communes situées dans des zones déclarées infestées par des parasites font l’objet d’un arrêté préfectoral. Un état relatif à la présence de termites permet de formaliser la situation. La commune de Brunoy dans le département de l’Essonne n’est pas concernée.
Quelques informations supplémentaires
Les diagnostics immobiliers à Brunoy doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Pour vous aider, n’hésitez pas à visiter le site de la Cofrac – le Comité français d’accréditation. Vous devez joindre ces documents à votre promesse de vente ainsi qu’à l’acte définitif. N’oubliez pas que les frais sont intégralement à votre charge. En cas d’oubli de votre part, votre acquéreur est susceptible de se retourner contre vous. En d’autres termes : faites preuve de vigilance !
Voyons maintenant comment valoriser votre bien immobilier.
