Vous êtes sur le point de louer votre logement ? Pour matérialiser vos rapports avec votre locataire, vous devez établir un document officiel : le bail locatif, qui détermine les droits et obligations de chacune des parties. Il s’agit d’une étape essentielle à ne surtout pas négliger pour louer dans de bonnes conditions. Voici ce que doit contenir votre bail de location à Brunoy !
Qu’est-ce qu’un bail locatif ?
Vous avez choisi de mettre votre bien immobilier en location ? Dans ce cas, vous et votre locataire êtes dans l’obligation d’établir un document légal : le bail de location. Ce type de document s’applique à l’ensemble des transactions locatives, et doit être établi par écrit, dans une version imprimée ou dématérialisée. La situation peut évoluer selon que vous louez votre bien vide ou meublé. Par exemple dans le cas d’une location meublée, la durée minimum du bail sera différente. Également, vous serez dans l’obligation d’intégrer à votre contrat une liste détaillant les meubles et équipements mis à disposition du locataire. Mais ce n’est pas la seule chose que doit contenir votre bail de location à Brunoy, loin de là.
Que doit contenir votre bail de location à Brunoy ?
Votre bail de location à Brunoy doit mentionner, dans un premier temps, la durée du contrat de location. Elle est de 3 ans pour une location nue (6 ans si vous louez à une personne morale, une entreprise par exemple). Elle est d’1 an pour une location meublée, et de 9 mois si vous choisissez de louer à un étudiant. Une fois arrivé à échéance, le bail est renouvelé par reconduction tacite pour la même période de temps (exception faite d’une location étudiante), sauf si le locataire ou le propriétaire décide d’y mettre fin à cette occasion.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bail ?
Quel que soit le type de location, votre contrat doit obligatoirement mentionner plusieurs informations essentielles :
- En ce qui vous concerne, vous et votre locataire : le nom et domiciliation du propriétaire bailleur, le nom du locataire, la durée du bail, la date de prise d’effet du contrat.
- En ce qui concerne votre logement : la localisation du bien, le type de logement (individuel ou collectif), la destination du logement, le régime juridique de l’immeuble et sa date de construction, la surface habitable, le nombre de pièces, les dépendances, les équipements mis à disposition, le type d’installation de chauffage et de production d’eau chaude, la nature des travaux effectués depuis le renouvellement du bail, etc.
- En ce qui concerne les questions financières : votre bail de location à Brunoy doit préciser le montant du loyer et celui des charges, ainsi que le mode de règlement préféré. Pensez à indiquer les règles de révision du loyer et à préciser le montant du dépôt de garantie (s’il est prévu). Si vous avez fait appel à un professionnel de l’immobilier, n’oubliez pas de faire figurer les honoraires de l’agence.
Dernière chose : dans le cas d’une location meublée, vous devez mettre à disposition du locataire une liste des meubles et équipements.
Quelles sont les mentions facultatives et les documents annexes ?
La loi vous autorise à agrémenter votre bail de location à Brunoy de toutes les clauses que vous jugerez utiles. Veillez seulement à rester conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ! La plus importante des clauses facultatives est certainement la clause dite « résolutoire », qui détaille les conditions dans lesquelles vous avez le droit, en tant que propriétaire bailleur, de rompre le contrat de location.
Pour que votre bail de location soit parfaitement en règle, vous devez le compléter d’une notice informative rappelant les droits et obligations de chacune des parties. Vous devez aussi joindre l’attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par votre locataire, ainsi que le règlement de copropriété (le cas échéant).
Ceci fait, vous pouvez passer à l’état des lieux d’entrée, dernière étape avant de commencer à louer !
