Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre votre logement en location ? Sachez que vous êtes concerné par un certain nombre d’obligations, dont celle de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers – indispensables pour informer votre futur locataire au sujet des particularités de votre logement et des risques éventuels qui pèsent sur lui. Nous vous invitons à découvrir tous les diagnostics immobiliers de location à Brunoy !
Les diagnostics immobiliers de location à Brunoy pour tous les logements
Quelle que soit la nature de votre logement et son ancienneté, vous devez réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers de location à Brunoy. Pour commencer, le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) renseigne au sujet de la consommation énergétique du logement via une notation allant de A (pour les bons élèves) à G (pour les moins bons élèves). Les critères pris en compte concernent la qualité de l’isolation du bien et l’efficacité du système de chauffage. Ce diagnostic doit dater de moins de 10 ans au moment de la signature du bail.
L’état des risques naturels, miniers ou technologiques indique les risques auxquels votre logement est exposé, qu’ils soient naturels ou non – inondations, glissements de terrain, présence d’une usine chimique à proximité, etc. Le document doit être daté de moins de 6 mois lors de la signature du bail.
Pour attester de la surface habitable réelle du logement, le diagnostic de surface Loi Boutin peut vous être utile – mais il n’a rien d’obligatoire. Cette mesure établie par le Code de la construction et de l’habitation concerne tous les biens à usage d’habitation, loués vides ou meublés. Attention, car le système de calcul diffère légèrement du métrage loi Carrez. Notez que vous devez fournir cette indication dans le bail de location. Comme d’autres diagnostics immobiliers de location à Brunoy, le résultat de cette mesure n’est pas limitée dans le temps… à condition de ne pas faire des travaux qui modifient la surface du bien.
Les diagnostics obligatoires selon l’ancienneté du bien
Certains diagnostics immobiliers de location à Brunoy sont obligatoires selon la date de construction du bien ou l’ancienneté des installations. Par exemple, le diagnostic amiante concerne tout logement à usage d’habitation faisant partie d’un immeuble collectif ayant été bâti avant le 1er juillet 1997. Si l’absence d’amiante est confirmée, le certificat délivré est valable pour une durée illimitée. Dans le cas contraire, un contrôle devra être effectué par le propriétaire tous les 3 ans.
Pour détecter la présence de plomb dans certains matériaux, on réalise un constat de risque d’exposition au plomb. Ce diagnostic n’est obligatoire que pour les biens construit avant le 1er janvier 1949. En cas de présence avérée de plomb au-dessus des seuils légaux, le CREP doit être renouvelé régulièrement. En cas d’absence de plomb ou en dessous des seuils légaux, la validité du document est illimitée.
Pour assurer la sécurité des futurs occupants, tout logement doit faire l’objet d’un état des installations intérieures d’électricité et de gaz, dès lors que ces installations ont plus de 15 ans. La durée de validité du diagnostic est de 6 ans. Mais attention : parmi tous les diagnostics immobiliers de location à Brunoy, c’est le seul qui peut vous contraindre à réaliser des travaux de mise aux normes si des anomalies sont détectées.
5 points à avoir en tête
Gardez bien en tête ces 5 points au sujet des diagnostics immobiliers :
- Ces diagnostics doivent être réalisés en amont de la signature du bail, et pris en charge par des professionnels agréés.
- Certains diagnostics peuvent vous conduire à effectuer de travaux de mise aux normes.
- Dans le cas d’une reconduction tacite du bail, vous n’avez pas besoin de reproduire ces documents.
- En tant que propriétaire bailleur, vous avez le droit de réaliser certains diagnostics vous-même – comme l’ERNMT et le diagnostic de surface loi Boutin. Mais toute erreur engagerait alors votre responsabilité.
- Le propriétaire bailleur est jugé responsable de tout manquement lié à ses obligations en rapport avec les diagnostics.
Vous avez désormais tous les éléments en tête pour réaliser vos diagnostics de location !
