Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez vendre ? Parfait ! Toutefois, il se trouve que votre bien immobilier est encore occupé et que vous envisagez de le céder tel quel, avec un bail locatif en cours. Quels sont les points à avoir en tête pour vendre un logement occupé à Brunoy ? Que faut-il savoir ? Et à quoi devez-vous vous attendre ?
Vendre un logement occupé à Brunoy : les avantages de ce type de transaction
Sachez que rien ne vous empêche de vendre un logement en location. Dans ce but, deux options s’offrent à vous : suivre la voie classique et donner congé à votre locataire pour vendre le logement vide. Ou bien (et c’est plus surprenant) décider de proposer votre propriété telle quelle, avec son locataire dans les murs et son bail en cours. C’est dans ce dernier cas qu’on parle de vendre un logement occupé à Brunoy.
Quels sont les avantages d’une telle transaction ? D’abord, vous n’avez pas besoin d’attendre que le bail locatif arrive à échéance, condition sine qua non pour donner congé à votre locataire si vous souhaitez qu’il quitte les lieux avant toute chose. D’autant qu’il faut également respecter des délais imposés pour ce préavis : le congé doit être donné au moins 6 mois avant la date prévue pour l’anniversaire du contrat. Si vous ratez le coche, il faudra patienter jusqu’à l’échéance suivante.
Ensuite, le fait de vendre un logement occupé à Brunoy vous permet de continuer à toucher des revenus locatifs jusqu’à la dernière seconde. Dans une transaction classique, avec le locataire qui s’en va, un propriétaire doit généralement subir un manque à gagner qui dépend du délai nécessaire pour finaliser la vente du logement (celle-ci ne pouvant pas se faire tant que l’occupant n’est pas parti, évidemment). Mais dans ce cas de figure, vous collectez le loyer jusqu’au moment de la signature de l’acte définitif de vente.
Enfin, le droit de préemption du locataire ne s’applique pas quand on décide de vendre un logement occupé à Brunoy. Vous êtes donc libre de céder le bien à qui vous souhaitez – à condition de jouer franc jeu et de prévenir les acheteurs potentiels (dès le stade de l’annonce) qu’il s’agit d’un bien locatif avec son occupant encore sur place !
Une vente qui suppose une location 100 % légitime
Attention : il faut bien comprendre que vous comptez céder une location en même temps qu’un logement. Il est donc primordial que cette location soit parfaitement légitime, c’est-à-dire que…
- Votre locataire soit en règle : qu’il ait ses papiers, son assurance habitation valide, etc.
- Vous ne soyez pas en conflit avec votre locataire (pas de procédure pour loyers impayés ou pour troubles du voisinage, pas de dégradations constatées dans le logement…).
- Votre location soit en règle (vous devez déclarer vos revenus locatifs et acquitter les taxes prévues).
Il est indispensable de remplir ces conditions pour vendre un logement occupé à Brunoy. Car personne n’a envie d’acheter un investissement locatif bourré de problèmes !
Une possible décote sur le prix de vente
Concrètement, le fait de vendre un logement occupé à Brunoy ne change rien pour votre locataire. Le bail reste identique et se poursuit dans les mêmes conditions, jusqu’à l’échéance prévue. Le loyer ne peut pas être augmenté au prétexte du changement de propriétaire. La seule remise en cause concerne le garant, qui est libéré de son engagement.
S’il y a des bouleversements dans ce processus, ils concernent votre vente… et plus exactement le prix souhaité. Sachez que le statut « occupé » d’un logement peut fortement impacter son prix. Tout dépend, en réalité, des intentions de votre acquéreur. Si vous tombez sur un investisseur qui compte poursuivre dans la même voie, tout va bien – vous pourrez même évoquer la rentabilité de l’acquisition pour justifier la concordance entre le prix de vente et la valeur réelle du bien. Mais si vous ne trouvez pas d’investisseur, et que votre acheteur a pour projet de récupérer le logement dès que possible, il est fort possible qu’il vous impose une importante décote – jusqu’à 20 % en fonction du délai avant la fin du bail.
Une taxe sur la plus-value à laquelle vous n’échapperez pas
Enfin, dernier point à avoir en tête pour vendre un logement occupé à Brunoy, vous serez redevable de la taxation sur la plus-value immobilière, même si votre bien est occupé au moment de la conclusion de la transaction.
Voilà, vous savez tout au sujet de la vente d’un bien immobilier occupé !
