Les démarches à accomplir pour vendre un bien immobilier sont nombreuses, et imposent de s’adapter à un calendrier qui ne dépend qu’en partie de vous. Pour cette raison, il est important de connaître l’ensemble des délais de vente immobilière à Brunoy qui vous attendent !
Vos délais de vente immobilière à Brunoy avant le passage chez le notaire
Avant de passer chez le notaire, vous devez réunir un certain nombre de documents indispensables : ce sont les fameux diagnostics immobiliers obligatoires. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant la publication de votre annonce immobilière. La raison en est simple : la note énergétique qui résulte de cette étude doit impérativement y figurer pour que vos acheteurs potentiels en prennent connaissance aux premières étapes de leur recherche.
En ce qui concerne les autres diagnostics, ils doivent être réalisés de préférence avant la signature du compromis de vente, de façon à présenter à votre acheteur un dossier complet. Attention : parmi ces diagnostics, l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi 6 mois avant la signature du compromis de vente, et pas avant.
Parmi les délais de vente immobilière à Brunoy, il ne faut pas oublier certains cas particuliers. Par exemple, vous avez peut-être mis votre logement en location ? Dans ce cas, vous devez respecter un calendrier spécifique pour donner congé à votre locataire. Une période de 6 mois avant expiration du bail est requise pour signifier à votre occupant qu’il doit quitter les lieux en vue de votre projet de vente. Ce congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception. L’occupant peut alors faire jouer son droit de préemption, c’est-à-dire qu’il est prioritaire pour se porter acquéreur du logement s’il le souhaite. Votre lettre de congé doit donc mentionner une offre concrète.
Vos délais après la signature du compromis
Après le passage chez le notaire et la signature de la promesse de vente, d’autres délais de vente immobilière à Brunoy surviennent :
- Les délais de rétractation : cette période de 10 jours permet à votre acheteur de reculer sans avoir à justifier sa décision.
- Les fonds pour l’acompte : au moment de la signature du compromis, votre acheteur est tenu de verser au maximum 10 % de la somme totale due. Vous devez d’abord vous assurer que votre acquéreur dispose du temps nécessaire pour cette opération. Sinon, envisagez avec lui un délai de quelques jours, le temps qu’il puisse déposer la somme sur son compte courant.
- Les délais de réalisation de la vente : il s’agit de la période de 3 à 4 mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte définitif. Cette période de temps peut être allongée ou raccourcie en fonction des besoins du vendeur et de l’acheteur. Sachez néanmoins qu’il est impossible de signer l’acte de vente le même jour que le compromis, et ce pour que le notaire ait le temps de remplir ses obligations légales.
- Les délais de vente immobilière à Brunoy relatifs au prêt immobilier : pour acheter un logement, la plupart des acquéreurs ont besoin de souscrire un crédit. Votre acheteur dispose d’un délai d’un mois ou deux pour obtenir une offre de prêt de sa banque. Puis, l’offre reçue, de 10 jours pour l’accepter. La vente ne peut avoir lieu sans la validation de cette étape. Ceci fait, vous avez encore 4 mois devant vous pour signer l’acte de vente définitif – délai au-delà duquel l’offre de prêt deviendra caduque.
Comme vous le voyez, les délais de vente immobilière à Brunoy sont indispensables pour faire le point sur le calendrier de votre transaction. Pensez à mettre ces intervalles de temps à profit pour garantir la réussite de votre vente, et notamment vérifier la viabilité de votre acheteur !
