En matière d’immobilier, il existe de nombreuses manières de se séparer d’un bien. Viager, échange, location-accession… Il n’est pas toujours évident de savoir quelle option choisir. Dans cet article, nous revenons sur le principe de la location-vente de logement à Brunoy. Une opportunité intéressante de percevoir une rente, en attendant la vente définitive de votre maison ou de votre appartement. Explications.
Qu’est-ce que la location-vente ?
Également appelée location-vente à terme immobilier, il s’agit d’un contrat passé entre un vendeur et un futur acquéreur, qui permet à ce dernier de louer un bien pendant une période donnée, puis de l’acheter à l’échéance. Dans le principe, cela ressemble beaucoup aux contrats automobiles de type LOA (location avec option d’achat), mais adapté à l’immobilier.
Ainsi, en tant que vendeur, vous percevez mensuellement des loyers jusqu’à une date définie, entre vous et votre acheteur. À l’issue de cette période, vous recevez une somme correspondant au prix de votre maison et sa propriété est transférée à son nouveau propriétaire.
Deux contrats signés entre les parties
Pour faciliter la gestion d’une location-vente de logement à Brunoy, deux contrats sont signés entre les parties. Pour bien comprendre l’intérêt de ces deux engagements, voici concrètement à quoi ils correspondent :
- Le contrat de location-vente : il ressemble grandement à un bail locatif, à la différence qu’il doit être consenti devant un notaire. Il mentionne notamment les détails sur le logement, la date d’entrée dans les lieux du locataire, la durée de location, le prix de vente du bien à l’issue de ce délai, le montant de la redevance qui vient s’ajouter aux loyers mensuels ainsi que le montant des charges.
- Le contrat de vente définitif : comme dans toute vente immobilière, vous devez passer par l’étape de la signature du contrat de cession définitive. Celui-ci valide la transaction immobilière et permet le versement des sommes dues par la personne qui accède à la propriété.
Comment fonctionne financièrement la location-vente de logement à Brunoy ?
Entre loyers perçus, charges locatives, redevances sur la vente future… Il n’est pas forcément si simple de comprendre comment fonctionne financièrement la location-accession. Voici quelques informations pour en cerner les spécificités.
Le locataire verse une redevance mensuellement
Comme pour un bail locatif, dans le cadre d’une location-vente de logement à Brunoy, le locataire vous est redevable d’un loyer, puisqu’il jouit du bien. À celui-ci, s’ajoutent les traditionnelles charges locatives. Mais la redevance mensuelle du futur acheteur de votre maison, est également composée d’une “épargne”. Ce montant a le rôle de dépôt de garantie progressif. Il sera par la suite déduit du prix du bien, lors de sa vente définitive. Sa valeur est décidée entre les deux parties, au moment de l’établissement des contrats.
Le locataire paye le solde pour devenir propriétaire
À l’issue du bail locatif, si le locataire souhaite toujours acheter votre bien, il devra s’acquitter du montant restant dû. Cela correspond au prix de vente fixé dans le contrat de location-vente, minoré des épargnes déjà versées chaque mois.
Le locataire peut-il choisir de ne plus acheter le bien ?
Lorsque la partie location du bien est à son terme, l’option mise sur votre logement est levée. Votre locataire-acheteur doit donc prendre une décision : acheter le bien définitivement ou renoncer à en devenir propriétaire.
Dans le premier cas, vous pourrez signer ensemble, l’acte de vente définitif. Si l’acquéreur attend une réponse de son établissement bancaire, sachez que la clause suspensive de crédit immobilier fonctionne également pour le contrat de location-vente de logement immobilier à Brunoy.
Dans le second cas, si la personne refuse finalement de devenir propriétaire du bien, le contrat de location-accession est résilié et l’occupant doit quitter les lieux. Même si cela peut être décevant, sachez que vous gardez tous les loyers perçus. Vous devrez cependant restituer la partie correspondant à l’épargne, versée chaque mois. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une indemnité pour le préjudice subi, correspondant à 1% du prix de vente. Si, en revanche, la rétraction est de votre fait, vous devrez vous acquitter d’une indemnité d’environ 3% du prix du bien.
