Partons du principe que vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre terrain. Au regard de l’administration fiscale, ce bien est de même nature qu’un bien immobilier traditionnel (résidence ou local professionnel). Cependant, certaines parcelles sont soumises à des règles différentes, et donc à des obligations particulières. Découvrez-en plus sur le fonctionnement de la fiscalité d’un terrain à vendre à Brunoy.
Terrain constructible ou non constructible ?
Pour mieux connaître la fiscalité d’un terrain à vendre à Brunoy, il convient de déterminer le caractère constructible ou non d’une parcelle. Dans le cas d’un terrain constructible, il existe deux volets majeurs : la taxe foncière et la plus-value. Dans le cas de la taxe foncière, et lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir, le calcul est similaire à celui d’une propriété bâtie. On multiple le revenu cadastral aux taux propres à chaque collectivité locale. Le revenu cadastral correspond à la valeur locative cadastrale du bien, valeur à laquelle l’administration applique un abattement forfaitaire de 20%.
La fiscalité d’un terrain à vendre à Brunoy peut changer avec le temps. Si l’État est libre de faire évoluer son système fiscal (comme en 2014 en direction des terrains non bâtis en zone locative tendue), chaque commune est libre d’appliquer une majoration, à hauteur de 1 à 5 euros du mètre carré. Pour savoir si votre terrain est soumis ou non à cette taxe supplémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie. Certains terrains « non constructible » sont toutefois exonérés.
La plus-value à la revente
La revente de votre terrain amène à envisager la réalisation d’une plus-value. Le calcul s’effectue ainsi : pour obtenir une plus-value éventuelle, on soustraie le prix de vente au prix d’achat. Pour connaître le prix d’achat réel, il convient de l’actualiser en regard du dernier indice des prix à la consommation. Ceci fait, on ajoute le coût des travaux d’aménagement éventuels réalisés sur le terrain. Dans le cas d’un résultat positif, on parle de plus-value. Sinon, c’est une moins-value et vous perdez de l’argent au moment de la vente !
Si vous réalisez une plus-value, celle-ci sera taxée car il ne s’agit pas ici de votre résidence principale. Vous pouvez tout de même bénéficier d’abattements fiscaux, selon le nombre d’années de possession. Entre 5 et 21 ans, un abattement de 6% est prévu, puis 4% pour la 22e année au titre de l’impôt sur le revenu. Pour ce qui est des prélèvements sociaux, un abattement de 1,65% est prévu entre 5 et 21 ans de possession, puis 1,60% la 22e année et enfin 9% pour chaque année jusqu’à 30 ans. A partir de là, une exonération totale est possible.
Que se passe-t-il dans le cas d’un terrain non constructible ?
A l’inverse d’un terrain constructible, un terrain non constructible n’est pas éligible à l’édification d’un bien immobilier. Dès lors, la fiscalité d’un terrain à vendre à Brunoy évolue. Par exemple, certains biens non bâtis bénéficient d’une exonération de la taxe foncière – comme les voies et terrains gérés par l’État, les propriétés de l’État et propriétés agricoles, ou encore les terres naturelles (champs, prairies, bois, landes…). Des formes d’exonérations temporaires existent pour les départements et collectivités d’Outre-Mer – pour certains terrains non bâtis et situés dans des zones spécifiques (parc national délimité par décret).
Fiscalité d’un terrain à vendre à Brunoy : les cas particuliers
Lorsqu’un terrain non constructible devient constructible à la suite d’une modification du Plan local d’urbanisme, la fiscalité d’un terrain à vendre à Brunoy évolue. Vous serez ainsi redevable d’une taxe forfaitaire pouvant s’élever jusqu’à 10% de la plus-value réalisée. Mais aussi, une taxe sur la cession progressive à titre onéreux.
Une exonération totale est toutefois possible, si la valeur de la vente est inférieure à 15 000 euros, et si la plus-value réalisée est inférieure à 10 fois le prix d’achat. Également, si le terrain a été rendu constructible avant le 13 janvier 2010 ou dans le cas d’une expropriation, si la municipalité déclare le terrain d’utilité publique.
