Vous souhaitez céder une maison avec tout ou partie des meubles qui l’occupent ? Listing du mobilier, estimation de sa valeur, gain sur les frais de notaire pour votre acheteur… Découvrez comment vendre un logement meublé à Brunoy !
Vendre un logement meublé : quels types d’objets sont pris en compte ?
Vous voulez laisser des équipements dans la maison mise en vente ? Vous partez à l’étranger et ne pouvez pas emporter vos meubles ? Vendre votre maison avec ce qu’elle contient est possible… sous certaines conditions.
La différence entre biens mobiliers et biens immobiliers
L’article 516 du Code civil permet de distinguer “l’immobilier” du “mobilier”. En d’autres termes, il s’agit de faire la part des choses entre ce qui fait partie intégrante de l’habitation (terrain, bâtiment, dépendances…) et ce qui peut être déplacé (meubles, décoration…). Literies, chaises, tables, objets de décoration, vaisselle… Vous pouvez vendre tous ces objets avec votre bien et le qualifier ainsi de “bien meublé”.
Attention, certains types d’objets que l’on pourrait ranger dans cette même catégorie peuvent être requalifiés en immeubles. En effet, si votre bien possède une cheminée, des sanitaires, un plan de travail de cuisine, des radiateurs standards ou encore des stores extérieurs… vous ne pourrez pas faire valoir ces éléments pour vendre un logement meublé. Ceux-ci font partie des installations de base. Ce sont des biens immobiliers, car ils ne peuvent pas être retirés sans causer des dommages au logement.
En revanche, tous les équipements qui peuvent être retirés sans travaux peuvent rejoindre votre inventaire de biens. Petit et gros électroménager, mobilier de jardin ou encore radiateurs de type électrique sont des biens mobiliers. Cette distinction est importante à garder en tête pour vendre un logement meublé à Brunoy.
Dressez l’inventaire des biens que vous voulez céder
Pour vendre votre logement meublé à Brunoy, listez les meubles et objets que vous voulez céder en précisant leur valeur (si celle-ci est élevée, ce qui n’est pas valable pour des meubles standards). Notez tout de même que l’acheteur – à qui sera remise la liste lors de la signature du compromis de vente – peut demander à ajouter une clause afin de vérifier la présence de ces biens mobiliers avant la conclusion définitive de la vente.
Cet inventaire est par ailleurs important car le fait de vendre un logement meublé vous permet de faire baisser les frais de notaire, au profit de votre acquéreur.
Vendre un logement meublé : une économie sur les frais de notaire et les taxes
Pour vendre un logement meublé, vous devez estimer la valeur totale de ce que vous y laissez. Cela permet notamment de faire baisser les frais de notaire.
Estimation des biens mobiliers
Calculez combien valent les objets que vous souhaitez vendre avec votre maison. Fiez-vous notamment aux factures. Si vos meubles sont rares ou anciens, faites appel à un expert qui fournira une estimation professionnelle. Cette étape de chiffrage est importante pour le futur calcul des frais de notaire mais également pour le fisc. En effet, le service des impôts peut demander des justificatifs pour valider l’existence de mobilier et l’éventuelle augmentation du prix de vente qui en découle.
Economies concrètes
Pour vendre un logement meublé à Brunoy, vous devez signer un compromis de vente. Le prix fixé grâce à une agence immobilière y sera indiqué, ainsi que le montant des biens que vous cédez. La séparation de ces deux informations est cruciale, car seul le montant du bien est soumis aux frais de notaire (environ 7 à 8 %), ce qui permet à votre acheteur de faire une économie. Par ailleurs, si vous réalisez une plus-value sur la vente, la valeur des biens mobiliers ne sera pas incluse dans l’assiette de taxation correspondante.
Vous l’aurez compris, la vente d’un bien meublé est quelque peu différente de la vente d’un bien immobilier vide. Le fait de laisser des meubles peut être un réel argument de vente à faire valoir lors des visites. Que vous souhaitiez renouveler votre décoration, changer vos équipements ou ne pas vous encombrer, vendre un logement meublé à Brunoy est une solution pratique et avantageuse économiquement.
