Pour vendre votre propriété, vous aurez peut-être à effectuer un minimum de recherche. Pourquoi ? Pour respecter votre obligation d’information relative aux acquéreurs. Dans cette optique, vous devrez notamment rassembler divers documents dans un dossier de vente à remettre aux candidats sérieux à l’achat. Ce processus vous permettra, au passage, de retracer l’histoire de votre logement à Brunoy, éventuellement sur plusieurs décennies, du moins jusqu’à ses origines. De quelles informations s’agit-il et où peut-on les trouver ? Découvrez ce que vous devez savoir.
Le titre de propriété de votre logement à Brunoy
Pour faire de la « généalogie immobilière », on commence toujours par le titre de propriété. Si vous aviez acheté le logement, il s’agit de l’acte de vente authentique que vous aviez signé devant un notaire. Dans le cas où vous êtes devenu propriétaire par succession, il s’agit de l’attestation que l’on vous avait remise.
Le titre de propriété d’un logement à Brunoy permet de savoir :
- L’état civil de son propriétaire ;
- Les noms des propriétaires successifs, ainsi que leurs coordonnées ;
- La description en détail du bien, ainsi que ses références cadastrales ;
- La désignation du terrain où il a été construit ;
- Son prix de vente ;
- Quelles sont les servitudes immobilières ;
- Qui était le notaire en charge du dossier ;
- La date de signature.
Le titre de propriété est en votre possession depuis la cession ou la succession. En cas de perte, vous pouvez demander une copie à l’étude du notaire, qui conserve l’original (ou « minute ») pendant 75 ans. Passé ce délai, le document est transféré aux Archives départementales. Le notaire ne peut révéler ces informations confidentielles qu’à vous, ou à une personne justifiant d’un droit sur le bien.
Le plan cadastral de la propriété
Le plan cadastral permet de trouver des informations sur la situation foncière des biens appartenant à un territoire. On y trouve notamment l’emplacement, la surface et la valeur, utiles pour calculer l’impôt foncier.
Le plan cadastral est en fait constitué de 3 documents :
- Un plan parcellaire, qui montre le « découpage » de la commune ;
- Un état de section, qui répertorie les propriétaires au moment de son établissement ;
- Une matrice, qui recense toutes les modifications et toutes les mutations.
Pour consulter le cadastre, rendez-vous en personne en mairie, ou consultez le site gouvernemental du cadastre. Si vous souhaitez obtenir une copie du plan cadastral, la démarche est payante.
Le service de la publicité foncière
Le Service de la publicité foncière remplace l’ancienne Conservation des hypothèques, fondée en 1799. Il tient le registre officiel des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire français.
Vous pouvez demander :
- Divers actes notariés : hypothèques, actes de vente, actes de donation, actes de démembrements, etc.
- Quelles sont les servitudes pesant sur votre logement à Brunoy ;
- Quel est le montant des transactions précédentes ;
- Une liste des propriétaires s’y étant succédé ;
- Même le règlement de copropriété, pour un immeuble particulier.
Il existe plus de 350 bureaux dans tout l’Hexagone. Vous devez adresser votre demande au service du lieu de situation du logement. Si le bien a été inscrit dans les registres hypothécaires avant 1956, le formulaire Cerfa à remplir est différent de celui pour les logements inscrits après. Pour connaître la date, référez-vous au cadastre.
Vous pouvez aussi faire une demande en ligne.
Les archives départementales
Si vous avez besoin d’informations sur un logement à Brunoy ancien, il reste les Archives départementales. Elles vous permettent de trouver le permis de construire, les archives fiscales, cartes géographiques, données généalogiques, et bien d’autres choses.
Pour vous renseigner, rien de plus simple. Vous pouvez consulter des documents sur place, ou en ligne grâce au site des Archives de l’Essonne.
Nos conseillers à l’Agence de la Gare peuvent vous aider à trouver toutes les informations nécessaires pour la cession de votre logement à Brunoy. Ils peuvent aussi vous aider à monter un dossier de vente complet. N’hésitez pas à nous contacter.
