Quand j’accompagne des vendeurs sur Brunoy, je remarque souvent une envie de simplicité, de rapidité… et d’économies !
Après tout, vendre son bien, c’est déjà une aventure en soi !
Alors, quand on parle de signer un compromis ou une promesse de vente sous seing privé, beaucoup sont intrigués par cette idée. Car c’est l’occasion de contourner le notaire… au moins jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Mais est-ce vraiment la meilleure option pour votre vente immobilière à Brunoy ? Je me permets de vous donner mon avis en tant que professionnelle de l’immobilier ayant accompagné des centaines de vendeurs.
Pourquoi signer un compromis ou une promesse de vente sous seing privé ?
C’est l’avant-contrat qui officialise l’accord entre le vendeur et son acheteur, en précisant toutes les modalités de la transaction. Il est suivi, quelques mois plus tard, par la signature de l’acte authentique qui, elle, doit obligatoirement avoir lieu chez le notaire.
Mais saviez-vous que le notaire n’est pas imposé pour signer un compromis ou une promesse ? En effet, vous pouvez tout à fait signer cet acte sous seing privé, c’est-à-dire : seulement votre acheteur et vous-même, sans intermédiaire officiel.
Est-ce intéressant ?
La réponse est oui ! C’est tout simplement plus rapide, plus simple… et moins coûteux. C’est une façon de mener votre vente immobilière à Brunoy à bien sans devoir passer deux fois par la case « notaire ».
À condition, bien entendu, de bien connaître les risques d’un tel choix… et les solutions pour les contourner.
Comment signer un acte de vente sous seing privé ?
La signature sous seing privé consiste à signer un acte sans passer par un représentant de la loi, en convoquant exclusivement les parties intéressées (et éventuellement un intermédiaire comme un conseiller immobilier).
Cette possibilité, prévue par la loi (article 1372 du Code civil), vaut pour le compromis et pour la promesse de vente, ainsi que pour d’autres contrats immobiliers (contrat de bail, mandat de vente, contrat de gestion locative, etc.). L’exception étant l’acte authentique qui doit nécessairement être établi par un notaire.
Quelles conditions respecter pour signer sous seing privé ?
Pour signer un avant-contrat sous seing privé, vous devez respecter un certain nombre de règles. Je vous explique lesquelles :
- Le contrat doit mentionner toutes les informations prévues par la loi, comme l’identité des parties, la description détaillée du bien concerné par votre vente immobilière à Brunoy, le prix fixé suite à la négociation avec l’acheteur, ainsi que les conditions suspensives.
- Les deux parties doivent être présentes, ou à défaut, leur représentant.
- Les conditions de signature sont librement fixées par les parties dès lors qu’elles ne dérogent pas aux règles d’ordre public.
- La validité du contrat doit être inférieure à 18 mois. Autrement dit, la signature de l’acte définitif doit être programmée dans un délai qui n’excède pas 18 mois.
- Vous pouvez faire appel à un tiers pour superviser la signature, notamment un conseiller immobilier.
Les avantages de la signature sous seing privé
Pourquoi choisir cette option pour votre vente immobilière à Brunoy ? J’y vois au moins trois avantages :
- La rapidité. Pas besoin de prendre un rendez-vous chez le notaire et d’attendre la date fixée : vous avez la possibilité de signer l’avant-contrat quand cela vous arrange, en accord avec votre acheteur.
- Le coût. La signature sous seing privé vous dispense de devoir verser des frais de notaire pour cette étape de la transaction.
- La flexibilité. Vous pouvez organiser votre session de signature comme vous l’entendez : à votre domicile, au sein d’une agence immobilière, ou même à distance en employant des outils digitaux adaptés (en particulier une solution de signature électronique).
Quels sont les risques ?
Attention, toutefois : la signature sous seing privé n’est pas sans danger. Ce choix peut avoir un impact négatif sur votre vente immobilière à Brunoy. En substance, voici les risques auxquels vous devez prêter attention :
- Le document doit être rédigé en conformité avec la réglementation en vigueur. Une petite erreur, une clause mal formulée, une condition suspensive oubliée, et c’est toute la validité du contrat qui peut être remise en cause. Imaginez qu’une clause soit mal rédigée : en cas de litige, la signature peut être annulée. Il faudrait alors tout recommencer.
- Vous ne disposez d’aucun sas de sécurité. Faute de bénéficier d’une supervision officielle par un notaire, vous n’avez personne à vos côtés pour vérifier que toutes les informations sont à jour et que les documents sont valides. Vous prenez le risque de passer à côté d’une erreur ou d’une omission.
- En cas de litige, il sera plus difficile de faire valoir vos droits. Il faut bien comprendre qu’un acte notarié revêt une force probante et exécutoire, mais qu’un acte sous seing privé, lui, peut être contesté plus facilement.
Ces risques ne doivent surtout pas être négligés. C’est pourquoi je vous recommande une solution : travailler avec un professionnel de l’immobilier !
Une solution intermédiaire pour sécuriser votre vente immobilière à Brunoy : faire appel à un professionnel
Vous n’êtes pas obligé(e) de signer chez le notaire, d’accord, mais vous pouvez tout de même vous faire accompagner par un professionnel. Par exemple ? Un conseiller ou une conseillère de l’Agence de la Gare.
En quoi est-ce sécurisant ?
Un professionnel maîtrise la réglementation et peut établir des actes en conformité avec les lois en vigueur. Il s’assure que tout est en ordre, que les documents sont valides, et que les parties intéressées au contrat sont en mesure d’aller au bout de la transaction. Il s’assure aussi de la qualité de la rédaction de l’acte et de la fiabilité des clauses intégrées.
Enfin, il veille à ce que vous respectiez les formalités de signature : indication de la date et établissement d’autant d’originaux que de parties impliquées.
En pratique, l’accompagnement d’un professionnel vous garantit une signature sécurisée, et vous permet de préparer sereinement la suite de votre vente immobilière à Brunoy. À savoir : la signature prochaine de l’acte authentique – cette fois, chez le notaire.
Dites-moi où vous en êtes de votre projet de vente immobilière à Brunoy. Et si vous avez des questions sur la signature sous seing privé, je serai ravie de vous aider !
Brunoy est une commune résidentielle qui baigne dans un environnement privilégié, en lisière des 3 000 hectares de la forêt de Sénart et en bordure de l’Yerres, le tout à moins de 25 km au sud-est de Paris. Avec son patrimoine architectural varié, constitué de monuments de diverses époques, cette ville de 26 000 habitants du département de l’Essonne constitue une perle rare, très demandée par les familles qui souhaitent échapper au chaos parisien sans trop s’éloigner de la capitale.
