Que vous ayez opté pour l’aide d’un professionnel de la transaction ou non, l’intervention d’un notaire est incontournable dans le cadre d’une vente immobilière : c’est lui qui valide toute transaction, après avoir rédigé et fait signer les actes. Voyons ensemble en quoi consiste précisément le rôle d’un notaire dans une vente immobilière à Brunoy.
À quel moment doit-on faire appel à un notaire ?
Une fois signé le compromis ou la promesse de vente (avant-contrat), il faut signer un acte authentique qui valide la transaction. Celui-ci compose la dernière étape d’une vente immobilière, et cette opération ne peut être réalisée qu’en présence d’un notaire. Ce dernier a pour mission de rédiger, d’authentifier et d’enregistrer les actes. Il préside par ailleurs à la signature de l’acte de vente définitif. Cette procédure donne à la vente sa valeur juridique et garantit sa sécurité.
Avant même de signer l’acte définitif, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour la rédaction et la signature du compromis (ou de la promesse) de vente. Bien qu’il soit possible d’effectuer cette formalité sans son concours, c’est-à-dire « sous seing privé » (entre les deux parties contractantes, sans intermédiaire), l’expertise de l’officier public est un atout précieux pour concevoir des documents réglementaires et complets.
Quels éléments sont vérifiés par le notaire lors d’une vente ?
Lorsque vous faites appel à un notaire pour une vente immobilière à Brunoy, celui-ci doit attester de la validité des différents documents fournis et assurer la sécurité de la transaction. Pour cela, il procède à de nombreuses vérifications.
- Il s’assure que le vendeur est bien propriétaire du bien immobilier concerné ;
- Il vérifie l’état civil de l’acquéreur et du vendeur ;
- Il atteste que personne n’est prioritaire pour acheter le logement (droits de préemption) ;
- Il s’assure que le bien n’est pas soumis à une hypothèque ;
- Il certifie l’état cadastral de l’habitation ;
- Il s’enquiert de la conformité des diagnostics immobiliers délivrés par le vendeur ;
- Il valide l’éventuel contrat de location si le logement est vendu déjà loué ;
- Il confirme le versement de l’acompte lors de la signature du compromis ;
- Il s’assure que le vendeur est bien à jour en matière de charges de copropriété.
Qui choisit le notaire ?
Si le rôle du notaire dans une vente immobilière à Brunoy est clair, ce qui l’est moins, c’est de savoir qui a la priorité au moment de le choisir. En règle générale, c’est l’acheteur qui contacte le notaire de son choix. Il arrive cependant que le vendeur fasse intervenir son propre notaire. Dans ce cas de figure, ce sont bien deux notaires qui interviennent. Les frais sont alors répartis proportionnellement au travail effectué dans le processus de vente.
Si vous optez pour cette solution, sachez que le choix du notaire est libre. Sélectionnez un professionnel de confiance, idéalement situé proche de chez vous, pour faciliter les échanges.
Qui paie les frais de notaire ?
En matière de vente immobilière, les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur. Si le vendeur choisit de faire intervenir son propre notaire, les frais seront réglés par l’acheteur et répartis entre les deux officiers publics en fonction de leur participation.
Quel est le montant des frais de notaire dans une vente immobilière à Brunoy ?
Contrairement aux idées reçues, un notaire ne perçoit pas l’intégralité des frais qu’il facture. Il faut distinguer les honoraires qu’il touche et les sommes qu’il reverse aux administrations. En règle générale, un notaire touche 1 % du montant total de la vente en guise d’honoraires. Le reste des 6 à 8 % de frais sert à régler des droits administratifs, des dépenses liées à la transaction (demande de documents d’urbanisme, par exemple) mais aussi les droits de mutation reversés au département (en moyenne 5,8 %).
Si vous souhaitez connaître les frais de notaire qui s’appliquent dans l’Essonne, vous pouvez vous aider du simulateur conçu par les notaires d’Île-de-France sur ce lien.
