Vous avez pour projet de vendre votre maison ? Vous en êtes à la toute première étape (la diffusion de votre annonce) et souhaitez préparer les documents du dossier en amont ? Retrouvez ici toutes les pièces justificatives que vous devez fournir pour établir un dossier de vente immobilière à Brunoy dans les règles de l’art.
L’importance des pièces justificatives
La partie administrative d’une vente immobilière peut vite être chronophage. Entre documents officiels, certificats de propriété, justificatifs en tout genre… Il est facile de s’y perdre. Et pourtant, ces éléments sont essentiels et incontournables pour mener à son terme votre transaction immobilière.
En tant que vendeur, vous avez pour obligation de fournir tous les documents relatifs à la maison mise en vente, au futur acquéreur. Sans ces papiers certifiés et valides, c’est tout votre projet qui peut être retardé. Et si par malheur, vous fournissez de mauvaises informations ou des documents erronés, la transaction pourrait même être annulée.
Ne courez pas ce risque et soyez bien préparés, pour éviter ce type de mésaventure. Concevez votre dossier de vente immobilière à Brunoy avec attention et précision.
Dossier de vente immobilière à Brunoy : les pièces à fournir
La préparation de votre dossier de vente s’effectue en deux temps. Tout d’abord, vous allez devoir fournir au futur acheteur, les différents documents qui prouvent que vous êtes bien propriétaire de la maison mise en vente. Ces documents seront vérifiés scrupuleusement par le notaire. Ensuite, vous ferez réaliser des diagnostics techniques obligatoires qui déterminent l’état et les caractéristiques du bien au moment de la vente.
Les documents pour attester votre droit de propriété
Pour avoir le droit de mettre en vente votre maison à Brunoy, vous devez en être le propriétaire. Pour prouver cela, préparez ou demandez les différents documents suivants :
- Votre titre de propriété (celui-ci fait apparaître clairement l’identité du propriétaire).
- Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation.
- Votre contrat d’assurance.
- Un plan de la maison.
- Les attestations de travaux : dans le cas de la réalisation de travaux réglementés, vous devez fournir les pièces justifiant des autorisations reçues par la mairie.
- Les factures des différents travaux.
- Si vous avez fait construire la dite maison : fournissez le permis de construire et la déclaration de conformité suite à la fin des travaux.
- Les documents relatifs aux modalités de servitude de la propriété.
- Les éventuels contrats d’entretien souscrits pour certains équipements (cheminée, gaz, chaudière…).
Les diagnostics techniques à ajouter à votre dossier de vente immobilière à Brunoy
Afin d’assurer la bonne conformité de votre vente immobilière, vous devez fournir des diagnostics techniques. Ils sont obligatoires et permettent d’informer le vendeur sur des caractéristiques importantes de la maison. Ainsi, dans la mise en forme de votre dossier de vente immobilière à Brunoy, n’oubliez pas de glisser :
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Un constat d’amiante pour les logements érigés avant 1997.
- Un diagnostic plomb si la maison date d’avant 1949.
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques.
- Une attestation relative à la présence de mérules ou termites si le bien est situé dans une zone concernée.
- Un état des installations concernant l’électricité et le gaz si celles-ci sont antérieures à 15 ans.
Attention à la validité de vos documents
S’il est plutôt simple de remettre la main sur votre titre de propriété et vos contrats d’assurance, ce n’est pas forcément le cas pour tous les documents qui composent votre dossier de vente immobilière à Brunoy. Prévoyez du temps pour rassembler tous ces justificatifs et éventuellement contacter certaines administrations.
En outre, veillez à la bonne validité des documents obligatoires comme les diagnostics techniques. Vous l’ignorez peut-être, mais certains d’entre eux doivent être réalisés par des techniciens agréés.
Afin de sécuriser la mise en forme de votre dossier et d’être rassuré sur la bonne réalisation de votre transaction immobilière, prenez conseil auprès de professionnels. Un agent immobilier par exemple, pourra vous épauler tout au long du processus. Un gain de temps non-négligeable qui vous permettra, sans nul doute, de conclure plus rapidement votre vente !
