Lorsqu’on parle d’un bien immobilier, on pense d’emblée à une maison, à un appartement, potentiellement à un local professionnel. Mais l’on oublie souvent que ce terme s’étend aussi à des biens fonctionnels, comme un garage ou une place de parking. Or, contrairement à ce qu’il se passe pour un bien résidentiel ou professionnel, la préparation d’une transaction qui concerne un bien fonctionnel requiert moins de formalités. Toutefois, elles existent, et certains diagnostics techniques doivent être portés au dossier. Découvrons ensemble quels sont ces documents à fournir dans le cadre d’une vente de garage à Brunoy ou d’un emplacement de parking.
Vente de garage à Brunoy : les diagnostics à transmettre à vos acheteurs
Si vous vous intéressez ne serait-ce qu’un peu à l’immobilier, vous connaissez sans doute les diagnostics techniques. Et vous n’êtes pas sans savoir que leur transmission est indispensable pour valider une transaction immobilière. Mais savez-vous que ces diagnostics immobiliers sont également nécessaires pour la cession d’un garage ? On appelle « garage », un emplacement de stationnement fermé, composé de murs, d’un toit et d’une porte.
4 diagnostics techniques à prévoir pour vendre un garage
- L’ERP (état des risques et pollutions) dont la validité est de 6 mois. Les risques peuvent être naturels ou technologiques. En cas de vente de garage à Brunoy, sachez qu’un plan de prévention des risques d’inondation a été mis en place dans la ville. Par ailleurs, la commune est également exposée au retrait-gonflement de sols argileux.
- L’état de présence de mérules ou de termites. Le département de L’Essonne n’est pas concerné par la mérule. En revanche, il est partiellement « termité », mais Brunoy n’est pas impacté.
- Le diagnostic amiante pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997. Sa validité dure 3 ans en cas de détection d’amiante (elle est illimitée dans le cas contraire).
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) valable 10 ans ne concerne que les garages chauffés.
Les conséquences d’une mauvaise attestation
Il est clair qu’un dossier non complet ou caduc n’entraînera pas automatiquement l’annulation de la vente de votre garage à Brunoy. Toutefois, si un vice caché est découvert par l’acquéreur après la signature du contrat, les frais de la remise aux normes vous incombent.
Vente de parking à Brunoy : les diagnostics à réaliser
La cession d’une place de parking requiert-elle les mêmes documents techniques qu’une vente de garage à Brunoy ?
Qu’est-ce qu’une place de parking ?
C’est un emplacement de stationnement situé sur un parking extérieur ou souterrain. Il est délimité par plusieurs types de séparations comme des marquages au sol. La cession se déroule dans le cadre d’un investissement, mais également si vous n’en avez plus l’utilité, par exemple si vous ne possédez pas ou plus de véhicules. Il est à noter que dans les zones urbaines où les places de stationnement se raréfient, ces biens sont recherchés.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Comme pour la cession d’un garage, vous devez transmettre l’ERP, car les risques naturels et technologiques concernent tous les biens immobiliers, y compris les stationnements ouverts.
La place de parking est souvent rattachée à un immeuble, par conséquent vous devez également fournir certains documents transmis par votre syndic de copropriété. Il s’agit des diagnostics techniques attestant ou non de la présence de termites et d’amiante (selon la date de construction de la place de stationnement). Et pour que l’acheteur puisse connaître les dimensions exactes de cette place de parking, une photocopie de l’état de description de division devra figurer dans le dossier.
Seuls les diagnostics immobiliers précisés dans cet article sont obligatoires pour la vente d’un garage ou d’une place de parking à Brunoy. Par conséquent, vous n’êtes pas concerné par l’état de présence de plomb ou le diagnostic de surface « loi Carrez ». Et bien entendu, ces attestations doivent être délivrées par un technicien certifié.
Notez que ces informations seront également demandées pour vendre un box de rangement.
